Orchestra Prémaman : Assemblée Générale Mixte du 29 juillet 2016.

8 augustus 2016

ORCHESTRA-PREMAMAN
Société anonyme au capital de 19.203.558 €
Siège social : 200 avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès.
398 471 565 R.C.S. MONTPELLIER

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET 2016

Résultat des votes

L'Assemblée Générale Mixte de la société s'est tenue le 29 juillet 2016.

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 15
Nombre de voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 3.916.112

L'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités précisées ci-après, à l'exception :
- de la 4 ^ème résolution relative à l'approbation des conventions réglementées qui n'a pas être mise aux voix faute de quorum (compte tenu de l'exclusion du vote des actionnaires intéressés),
- des 7 ^ème et 8 ^ème résolutions, qui ont été rejetées.

	Total des voix exprimées	Nombre d'actions	Proportion du capital représentée [1]	Voix pour		Voix contre		Abstentions
				Nombre	%	Nombre	%	Nombre
1 ère résolution Approbation des comptes sociaux et des dépenses et charges non déductibles fiscalement	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
2 ème résolution Approbation des comptes consolidés	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
3 ème résolution Affectation du résultat	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
4 ème résolution Conventions réglementées	Résolution non mise aux voix, faute de quorum
5 ème résolution Engagement au bénéfice de M Philippe Thirache	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
6 ème résolution Ratification de la nomination provisoire de Mme Agathe Boidin en qualité d'administrateur	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
7 ème résolution Renouvellement de Mme Agathe Boidin en qualité d'administrateur	3.916.112	2.776.830	97,95%	1.856	0,05	3.914.256	99,95	0
8 ème résolution Nomination de Mme Aurélie Mestre-Fauvel en qualité d'administrateur	3.916.112	2.776.830	97,95%	1.856	0,05	3.914.256	99,95	0
9 ème résolution Nomination de M Jean-Claude Yana en qualité de censeur	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
10 ème résolution Jetons de présence	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
11 ème résolution Programme Rachat Actions	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
12 ème résolution Autorisation d'annuler les actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
13 ème résolution Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
14 ème résolution Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
15 ème résolution Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires par offre au public	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
16 ème résolution Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires par placement privé	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
17 ème résolution Autorisation de fixer librement le prix d'émission	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
18 ème résolution Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
19 ème résolution Délégation pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou valeurs mobilières	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
20 ème résolution Délégation de compétence pour augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
21 ème résolution Autorisation en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux salariés et/ou certains mandataires sociaux	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
22 ème résolution Autorisation d'attribution gratuite d'actions aux salariés et/ou certains mandataires sociaux	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
23 ème résolution Délégation en vue d'émettre des BSA, BSAANE, BSAAR au profit d'une catégorie de personnes	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.915.640	99,99	472	N/S	0
24 ème résolution Délégation de pouvoirs pour diviser la valeur nominale des actions	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
25 ème résolution Mise en harmonie de l'article 29 des statuts	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
26 ème résolution Modification de l'article 19 des statuts	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0
27 ème résolution Pouvoirs pour les formalités	3.916.112	2.776.830	97,95%	3.916.112	100	0	0	0

---