VINCI : Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2016 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

 

Société anonyme au capital de 1 481 733 240,00 €
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison
552 037 806 RCS Nanterre
www.vinci.com

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Rapport
sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2016
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2016 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2016, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou nature de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.

Au cours de l'exercice 2016, ces paiements ont été les suivants :



PaysNom de la société Impôts et taxes
(en K€)
Loyers / Redevances
(en K€)
Autres
(en K€)
Total
(en K€)
AllemagneEurovia Gestein1 067--1 067
AllemagneSKKB GmbH526--526
Total Allemagne 1 593--1 593
      
BelgiqueCup-Carrières Unies de Porphyre1 490--1 490
Total Belgique 1 490--1 490
      
CanadaConstruction DJL Inc.6591 328-1 987
CanadaLocation Rolland Fortier Inc-126-126
Total Canada 6591 454-2 113
      
France

 
Matériaux Routiers Franciliens2 996269-3 265
FranceCarrière de Chailloue2 060--2 060
FranceCarrières Kleber Moreau1 897--1 897
FranceCarrières Ballast. Normandie804547-1 351
FranceCarrières de Luché1 180--1 180
FranceDurance Granulats603515-1 118
FranceSté Matériaux Baie de Seine436--436
FranceEJL Méditerranée1 074--1 074
FranceCarrières Lafitte791--791
FranceGravière d'Alsace Lorraine Weiler & Cie126592-718
FranceSociété des Carrières Bretonnes688--688
FranceEnt Oscar Savreux539--539
FranceCarrières du Bassin Rhônalpin623--623
FranceGraves de Mer-206-206
FranceCarrières Leroux Philippe353--353
FranceSté Matériaux Caennais409--409
FranceSNEH Matériaux290--290
FranceGranulats de Basse Normandie286--286
FranceTRMC146129-275
FranceCarrières Chasse257--257
FranceCarrière Rouperroux217--217
FranceCarrière de Chateaupanne212--212
FranceCarrières de Condat172--172
FranceCarrières Ballastières des Alpes145--145
FranceSociété des Granulats Condomois144--144
FranceCarrières de Dompierre142--142
FranceLes Carrières de La Garenne125--125
FranceCarrières Saint Christophe103--103
Total France 16 8192 258-19 077
      
PologneEurovia Kruszywa SA9431 134-2 077
PologneKSM Kosmin SP Zoo321358-681
PologneEurovia Bazalty SA493148-641
Total Pologne 1 7581 641-3 399
      
Rép. TchèqueEurovia Kamenolomy C.Z.2 505199-2 704
Rép Tchèque 2 505199-2 704
      
SlovaquieEurovia Kamenolomy281--281
Total Slovaquie 281--281
      
TchadSociété Tchadienne d'Exploitation de Carrière419-13432
Total Tchad 419-13432
      
Total général 25 5245 5521331 089

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 9 juin 2017.

Fait à Rueil-Malmaison, le 9 juin 2017

Xavier Huillard, Président-directeur général

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Source: VINCI via GlobeNewswire

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